Article 7

Le conseil d'administration est chargé de délibérer, notamment sur :

— les plans et programmes d’action annuels et pluriannuels de l’agence ;

— l’organisation interne et le règlement intérieur de l’agence ;

— le projet de budget et le compte administratif de l’agence ;

— les projets de marchés, de conventions, d’accords et de contrats ;

— la création des annexes de l’agence ;

— les projets d'acquisition ou de location de biens immobiliers ;

— l'acceptation et/ou l'affectation des dons et legs ;

— le plan annuel de gestion des ressources humaines et les plans de formation du personnel de l’agence ;

— les bilans et le rapport annuel d'activité de l'agence ;

— toutes autres questions que lui soumet le directeur général, susceptibles d'améliorer le fonctionnement de l’agence et de réaliser ses objectifs.