CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 15
Le directeur général assure le bon fonctionnement de l’agence. A ce titre, il est chargé, notamment :
— de représenter l’agence en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
— d’élaborer les plans et programmes d’action de l’agence ;
— d’assurer l’exécution des délibérations du conseil d’administration ;
— d’élaborer les prévisions budgétaires annuelles et de procéder à leur actualisation ;
— d’établir le compte administratif de l’agence ;
— d’assurer la gestion des ressources humaines et des moyens matériels et financiers de l'agence ;
— de passer tous marchés, conventions, contrats et accords ;
— d’exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels ;
— de nommer, dans le cadre du statut qui leur est applicable, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ;
— de mettre en œuvre le règlement intérieur de l’agence, approuvé par le ministre chargé des start-up ;
— d’établir le rapport annuel d’activités de l’agence.
Il est l’ordonnateur du budget de l’agence.