Article 10

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an. Il peut, également, se réunir en sessions extraordinaires, sur demande soit de son président, soit du directeur général de l’agence, soit à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations individuelles, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'administration, quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion. Ce délai est réduit à huit (8) jours pour les réunions des sessions extraordinaires.