Décret exécutif n° 23-191
· ج.ر عدد 35 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-191 du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant création de l’institut national supérieur du cinéma et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Le siège de l'institut est fixé à la ville de Koléa, wilaya de Tipaza.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.
Des annexes de l’institut peuvent être créées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.