CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
Le budget de l’institut comprend :
Au titre des recettes :
— les subventions de l’Etat ;
— les subventions accordées par les collectivités locales ;
— les recettes propres de l’institut ;
— les dons et legs ;
— toutes autres ressources liées à l'activité de l'institut.
Au titre des dépenses :
— une nomenclature par activité ;
— une nomenclature par nature économique de la dépense, comprenant les grands titres de dépenses suivants : —le titre des dépenses de personnel ;
— le titre des dépenses de fonctionnement des services ;
— le titre des dépenses d'investissement ;
— le titre des dépenses de transfert, le cas échéant.
La nomenclature budgétaire de l’institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.