Décret exécutif n° 23-179
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-179 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 relatif aux modalités de remise et de destruction du passeport
Article 4
L'intéressé est informé par l'autorité auprès de laquelle le dossier de demande du passeport a été déposé, de l'établissement de son passeport. Dans ce cas, un avis de retrait lui est adressé par écrit ou par voie électronique, le cas échéant.