Décret exécutif n° 23-179
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-179 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 relatif aux modalités de remise et de destruction du passeport
Article 3
Le passeport est enregistré par voie électronique, dès sa réception, par l'autorité compétente auprès de laquelle le dossier de demande a été déposé.
