CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le Conseil d'administration
Article 8
Le conseil d'administration est chargé d'examiner l'ensemble des questions liées au fonctionnement général de l'institut.
A ce titre, il délibère, notamment sur :
— les plans et programmes annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement, d'études, de recherche et leurs bilans ;
— le projet de budget et le compte administratif de l'institut ;
— les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles ;
— les projets d'extension et d'aménagement de l’institut ;
— l'acceptation des dons et legs ;
— les projets de marchés, contrats, conventions et accords conclus avec les institutions et organismes nationaux et internationaux ;
— le règlement intérieur de l'institut ;
— le bilan et le rapport annuel d'activités.
Le conseil d'administration étudie et propose toute mesure visant à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.
Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l'institut.