Décret exécutif n° 23-178
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 43
Le budget de l'institut comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.
En recettes :
— les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales et les organismes publics ;
— les recettes liées aux activités de l'institut ;
— les dons et legs ;
— les subventions éventuelles.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement.