Décret exécutif n° 23-178
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
CHAPITRE 5 — REGIME DE FORMATION
Article 39
Les élèves ayant suivi avec succès la formation spécialisée reçoivent le diplôme de l'institut et sont, selon le cas, recrutés en qualité de stagiaire ou nommés dans le grade concerné.
Le modèle du diplôme de l'institut est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
