Décret exécutif n° 23-178
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
CHAPITRE 4 — LE PERSONNEL DE L'INSTITUT › Section 2 — Personnel enseignant
Article 32
Le personnel enseignant permanent de l'institut est composé d'enseignants régis par le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, placés en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (Instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales).
