Décret exécutif n° 23-178
· ج.ر عدد 31 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
CHAPITRE 4 — LE PERSONNEL DE L'INSTITUT › Section 1 — Personnel administratif
Article 30
Outre le personnel appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques, l'institut peut recruter des fonctionnaires régis par le statut particulier des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales.
