Article 18

Le conseil pédagogique présidé par un enseignant de l’institut, proposé par le directeur de l'institut parmi les enseignants permanents du rang ou du grade le plus élevé, comprend :

— le chef de département de la formation spécialisée ;

— le chef de département du perfectionnement et de la coopération ;

— trois (3) enseignants permanents élus par leurs pairs ;

— deux (2) enseignants, à temps partiel, élus par leurs pairs ;

— un directeur de l'administration locale, désigné par le ministre chargé des collectivités locales ;

— un directeur de la réglementation et des affaires générales, désigné par le ministre chargé des collectivités locales ;

— un secrétaire général de commune, désigné par le ministre chargé des collectivités locales.

Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l'éclairer dans ses travaux.