Article 19

Le comité dispose d'un budget constitué :

En recettes :

— les subventions allouées par l'Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes publics et privés ;

— les subventions des organismes internationaux, notamment ceux mentionnés dans les règlements des jeux sportifs panarabes ;

— le produit de la vente des publications susceptibles d'être réalisées par le comité ;

— les dons et legs, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ;

— les participations volontaires de personnes physiques et morales ;

— la contribution des pays participants ;

— le produit des actions de parrainage, de sponsoring de publicité et de la commercialisation des jeux ;

— toutes autres recettes liées à son objet.

Les recettes citées aux tirets 8 et 9 ci-dessus, sont effectuées, dans le respect des dispositions des règlements des jeux sportifs panarabes et du contrat conclu entre l’Union des Comités Olympiques Nationaux Arabes et la ville hôte pour les quinzièmes jeux sportifs panarabes.

En dépenses :

— les dépenses liées à son objet ;

— les dépenses imputées au comité, conformément au contrat conclu entre l’Union des Comités Olympiques Nationaux Arabes et la ville hôte pour la quinzième édition des jeux sportifs panarabes, ainsi que celles prévues par les règlements des jeux sportifs panarabes.