Article 5

Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le Conseil est chargé des missions suivantes :

— émettre des avis sur les différents aspects de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— proposer les grandes options de la recherche scientifique et les priorités entre les programmes de recherche ;

— promouvoir la recherche nationale dans les domaines de l’innovation scientifique et technologique ;

— proposer les mesures de renforcement du potentiel scientifique et technique national en matière de recherche et de développement ;

— évaluer la politique nationale de recherche scientifique et ses retombées sur l’économie nationale ;

— évaluer l’efficience des dispositifs nationaux spécialisés de valorisation des produits de la recherche, au profit de l’économie nationale dans le cadre du développement durable.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 7