Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 42
La commission permanente réalise l’essentiel de son travail par échange à distance et se réunit en session ordinaire sur convocation de son président deux (2) fois par an et en session extraordinaire à la demande du président du Conseil.
