Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 41
Chaque commission permanente est composée d’au moins, sept (7) membres du Conseil, dont le président de la commission.
Le membre du Conseil ne peut être membre que d’une seule commission permanente.
Les membres du bureau ne peuvent pas être membres d’une commission permanente.
La commission permanente choisit son président pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois. 26 mars 2023 Chaque commission permanente établit son programme de travail, veille à son exécution et évalue, périodiquement, sa mise en œuvre.
