Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 35
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le secrétaire général est chargé, notamment :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 9
— de veiller à la préparation et à l’organisation des travaux du Conseil ;
— de la gestion des ressources humaines, matérielles, financières et techniques du Conseil ;
— d’engager et de mandater les dépenses, sur délégation du président du Conseil ;
— de veiller au classement et à la conservation des archives du Conseil et sa documentation, conformément à la réglementation en vigueur.
CINQUIEMEMENT : LES COMMISSIONS PERMANENTES
