Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 31
Les vice-présidents du Conseil sont élus par l’assemblée générale par vote à bulletin secret à la majorité simple des voix exprimées pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.
En cas d’égalité des voix exprimées, celle du président est prépondérante.
