Article 28

Le renouvellement est effectué pour chacune des catégories constituant le Conseil citées à l’article 8 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, afin de garantir la représentativité de chacune d’elles comme citées ci-dessous. Il se fait comme suit :

— six (6) membres parmi les personnalités scientifiques ;

— six (6) membres parmi le potentiel technique ;

— quatre (4) membres parmi les compétences scientifiques résidant à l’étranger ;

— trois (3) dirigeants des principales entreprises économiques qui contribuent à la recherche et au développement ;

— trois (3) cadres du secteur socio-économique. 4 Ramadhan 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 26 mars 2023 Il est procédé au renouvellement des membres du Conseil, tirés au sort dans les mêmes conditions et suivant la même procédure qui ont présidé à leur désignation.

A l’issue de son mandat, le membre figurera dans la liste des experts susceptibles d’aider le Conseil dans ses missions et auxquels il peut être fait appel.