Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 25
Les convocations aux différentes réunions de l’assemblée générale sont adressées, au moins, dix (10) jours avant la tenue de chaque réunion, aux membres du Conseil, accompagnées de l’ordre du jour et de tous les documents relatifs aux points inscrits.
