Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 22
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, susvisée, le président du Conseil exerce, notamment les attributions suivantes :
— il préside l’assemblée générale, dirige ses travaux et coordonne l’ensemble des activités du Conseil ;
— il veille au suivi des recommandations de l’assemblée générale ;
— il représente le Conseil aux niveaux national et international.
Il présente, également, le rapport annuel des activités du Conseil au Président de la République, après son adoption par l’assemblée générale. 26 mars 2023 DEUXIEMEMENT : L’ASSEMBLEE GENERALE
