Décret exécutif n° 23-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 3 — DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 19
Les membres du Conseil exerçant en Algérie, continuent à relever administrativement et statutairement de leur institution ou organisme d’origine.
Les membres du Conseil bénéficient de toutes les facilités pour l’accomplissement de leur mandat dans le cadre de leurs missions statutaires.
