Article 6

La direction de l’orientation de la politique nationale de recherche scientifique, des programmes et de l’évaluation est chargée, notamment :

— de fournir aux membres du Conseil toutes informations, documentation et données nécessaires à leurs travaux ;

— de définir les principales orientations de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’évaluer la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, ses choix et ses retombées ;

— d’élaborer les mécanismes d’évaluation de la politique nationale de la recherche scientifique ;

— d’élaborer les critères de priorisation des programmes et de proposer les priorités de l’orientation de la politique nationale de recherche scientifique.

La direction de l'orientation de la politique nationale de recherche scientifique, des programmes et de l'évaluation, est composée de deux (2) sous-directions : a. La sous-direction de la politique de la recherche scientifique et des programmes, chargée, notamment :

— de définir les grandes orientations de la politique nationale de la recherche scientifique et de suivre leur mise en œuvre ;

— de prioriser les programmes de la recherche scientifique et les critères de priorisation ;

— de fournir aux membres du Conseil toutes informations, documentation et données nécessaires à leurs travaux. b. La sous-direction de l’évaluation, chargée, notamment :

— de mettre en place les mécanismes d’évaluation de la politique nationale de recherche scientifique et des programmes ;

— d’évaluer la politique de recherche scientifique et ses résultats.