Décret exécutif n° 23-132
· ج.ر عدد 19 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-132 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° l5-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d'application des dispositions statutaires relatives au sportif d'élite et de haut niveau
Article 2
A titre exceptionnel, les sportifs d'élite et de haut niveau ayant réalisés des performances sportives dans le cadre des jeux paralympiques de Tokyo 2020, bénéficient des mesures prévues par le présent décret, à compter du 1er août 2021.
