Décret exécutif n° 23-128
· ج.ر عدد 19 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-128 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant réorganisation de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L'école est placée sous la tutelle du Premier ministre.
La tutelle pédagogique de l’école est exercée conjointement par le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le Premier ministre délègue ses pouvoirs de tutelle au directeur général de l’Agence spatiale algérienne.
