CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS PARTICULIERES, TRANSITOIRES ET FINALES
Article 38
Le personnel de l’école ainsi que les enseignants et les compétences appelés à assurer les activités de formation et de recherche, bénéficient des indemnités fixées par un texte particulier.
Demeurent en activité au sein de l’école, les personnels, les enseignants et les compétences relevant de l’Agence spatiale algérienne qui exercent leurs fonctions à l’école à la date de publication du présent décret au Journal officiel.
L’Agence continue à gérer leur carrière professionnelle et à verser leur salaire.