Décret exécutif n° 23-128
· ج.ر عدد 19 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-128 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant réorganisation de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
CHAPITRE 3 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 4 — Du département
Article 26
Outre le chef de département, le comité scientifique du département comprend trois (3) représentants des personnels d’enseignement, désignés par le directeur de l’école parmi les personnels d’enseignement en position d’activité au sein du département.
Les membres du comité scientifique élisent en leur sein un président parmi les membres les plus gradés.
