Article 25

Le comité scientifique est un organe consultatif.

Il émet des avis et des recommandations sur :

— l'organisation et le contenu des enseignements ;

— les programmes de recherche ;

— l'organisation des travaux de recherche ;

— la création ou la suppression de laboratoires de recherche ;

— l’ouverture, la reconduction et/ou la fermeture des filières et spécialités de formation et le nombre de postes à pourvoir ;

— les profils et les besoins en personnel d’enseignement et de recherche ;

— la validation des sujets de recherche de la formation doctorale et la proposition des jurys de soutenance ;

— les jurys d’habilitation universitaire ;

— les programmes d’actions de formation continue et de perfectionnement ;

— les bilans d'activités pédagogiques et scientifiques du département, qui sont transmis au directeur, accompagnés des avis et recommandations du comité.

Le comité scientifique émet son avis sur toute autre question d'ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le chef de département.