CHAPITRE 3 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 4 — Du département
Article 23
Le département est une unité d'enseignement et de recherche chargée d’assurer dans l’une des filières ou spécialités, des formations du deuxième et troisième cycle ainsi que des activités de recherches scientifiques.
Il peut, également, assurer la formation continue et le perfectionnement.
Le département est dirigé par un chef de département, il est doté d'un comité scientifique et regroupe, le cas échéant, des laboratoires et/ou des unités ou des équipes de recherche.