Décret exécutif n° 23-128
· ج.ر عدد 19 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-128 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant réorganisation de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
CHAPITRE 3 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique de l’école
Article 20
Le conseil scientifique comprend :
— le directeur de l’école, président ;
— les présidents des comités scientifiques des départements ;
— cinq (5) personnalités scientifiques en relation avec les domaines et spécialités d’activités de l’école, proposées par le directeur de l’école.
La liste des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du Premier ministre.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne dont la compétence peut être utile à ses travaux.
