Article 13

Le conseil d'administration se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire sur demande de son président. Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue pour sa réunion.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président, ou sur demande du directeur de l’école, ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Dans ce cas, les convocations sont adressées huit (8) jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion.

L’ordre du jour est fixé par le président du conseil d’administration, sur proposition du directeur de l’école.

Les convocations sont accompagnées des documents nécessaires à l’étude de l’ordre du jour.