Article 12

Le conseil d’administration délibère sur :

— les plans de développement de l’école ;

— la programmation des activités de formation et de recherche ;

— les programmes d'échange et de coopération scientifique, nationaux et internationaux ;

— les projets de budgets prévisionnels et les bilans financiers ;

— les rapports et bilans annuels de gestion et d’activité de l’école ;

— les plans de gestion des ressources humaines ;

— l’acceptation des dons, legs, subventions et contributions diverses ;

— les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles ;

— les emprunts à contracter ;

— les projets de création de filiales et de prise de participation ;

— l'état prévisionnel des ressources propres de l’école et les modalités de leur utilisation dans le cadre du développement des activités de formation et de recherche ;

— l'utilisation, dans le cadre du plan de développement de l’école, des revenus provenant des prises de participation et de la création de filiales ;

— les accords de partenariat avec l'ensemble des secteurs socio-économiques ;

— le règlement intérieur de l’école ;

— la passation de tout marché, contrat ou convention avec les organismes nationaux ainsi qu’internationaux, après accord des autorités compétentes ;

— les programmes d’entretien des immeubles, des infrastructures, des équipements et matériels de l’école ;

— le montant des prestations relatives à la formation continue et aux activités de perfectionnement dispensées par l’école au profit d’autres secteurs administratifs ou organismes publics ou privés.

Le conseil d’administration étudie et propose toute mesure de nature à améliorer le fonctionnement de l’école et à favoriser la réalisation de ses objectifs.