Décret exécutif n° 23-113
· ج.ر عدد 17 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-113 du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de sectionnement, stations terminaux et ouvrages annexes de la canalisation multi-produits reliant le dépôt de carburants d’El-Eulma (wilaya de Sétif) au dépôt de carburants de Sidi Rzine (wilaya d’Alger)
Article 4
La consistance des travaux à engager concerne la réalisation des postes de sectionnement, stations terminaux et ouvrages annexes de la canalisation citée à l’article 1er ci-dessus, d'une longueur de trois cent vingt (320) kilomètres, avec les ouvrages concentrés, traversant les territoires des wilayas concernées, d’une capacité de six (6) millions de mètres cubes (m3) par an de multi-produits, notamment le gasoil et l’essence.
