Article 2

La direction de l’économie de la connaissance est chargée, notamment :

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la stratégie nationale de l'économie de la connaissance et de l’innovation et d'en assurer le suivi ;

— de proposer toute mesure visant à développer l’économie numérique et l’entrepreneuriat innovant, en collaboration avec les secteurs concernés ;

— de veiller à la mise en place des mécanismes pour promouvoir l’innovation et la recherche-développement, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de proposer une stratégie pour encourager le dépôt de brevets d’invention au niveau national et international, en coordination avec les secteurs concernés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de proposer et de mettre en place, en concertation avec les secteurs concernés, les mécanismes de financement et de soutien de l'innovation et de l'économie de la connaissance ;

— de proposer et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’économie de la connaissance et à l’innovation.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de l’innovation, chargée notamment :

— d’élaborer des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l'innovation et de veiller à leur cohérence ; 22 Chaâbane 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 2023

— de contribuer à la mise en place des mécanismes et des mesures incitatives pour promouvoir et développer l’innovation et les nouvelles technologies dans différents domaines d’activités ;

— de contribuer à la mise en place des mécanismes de financement dédiés au développement et à la promotion de l’innovation et des nouvelles technologies, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de suivre les programmes transversaux d'innovation des différentes activités, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure visant à encourager le dépôt de brevets d’invention au niveau national et international, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer la veille dans le domaine de l'innovation et des nouvelles technologies ;

— d’élaborer la cartographie sectorielle de l’innovation et d’en assurer le suivi ;

— de veiller au développement et à la promotion de l’entrepreneuriat innovant.

B- La sous-direction de la promotion de l’économie numérique, chargée notamment :

— de participer à la préparation et à l’élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l'économie numérique et de veiller à leur cohérence ;

— de mettre en place des mécanismes pour inciter et encourager les opérateurs économiques en matière d’exportation des services numériques ;

— de veiller à la mise en œuvre des mécanismes de financement dédiés au développement de l’économie numérique ;

— d’assurer la coordination entre les différentes activités et les initiatives pour le développement de l’économie numérique ;

— de suivre les dossiers relatifs au partenariat dans le domaine de l’économie numérique.

C- La sous-direction de la recherche et du développement, chargée notamment :

— de contribuer au suivi de la mise en œuvre des mécanismes et des procédures d’encouragement de l’utilisation de la recherche-développement dans le secteur économique ;

— de mettre en place des mécanismes de coordination entre les différents opérateurs dans la recherche-développement pour promouvoir l’innovation dans le secteur économique, en collaboration avec les secteurs concernés ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 17

— de veiller à la mise en œuvre des mesures incitatives en faveur de l’externalisation de la recherche-développement et la promotion de l’innovation ouverte ;

— de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de financement de la recherche-développement en entreprises ;

— d’initier toutes études et expertises permettant le renforcement de la recherche-développement en entreprises.