Article 7

En matière de structures d’appui et d’accompagnement, le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, est chargé :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale et la stratégie de promotion et de développement des structures d’appui et d’accompagnement, notamment les incubateurs, les accélérateurs et les pépinières et d’en assurer le suivi dans le cadre de ses attributions, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;

— de proposer et d’encourager toute action et mesure favorisant la mise en place et le développement des structures d’appui et d’accompagnement ;

— de proposer toute action et mesure permettant la mutualisation des moyens pour une meilleure synergie entre les différentes structures d’appui et d’accompagnement à l’entrepreneuriat ;

— de promouvoir et de développer les centres de prototypage ;

— d’intégrer les nouvelles technologies, notamment les technologies numériques, au sein des structures d’appui et d’accompagnement ;

— de promouvoir la mise en place d’incubateurs dans les différents domaines d’activités ;

— de proposer en concertation avec les secteurs concernés, des mécanismes de financement pour le développement des structures d’appui et d’accompagnement ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux structures d’appui et d’accompagnement.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 15