Article 3

En matière d’économie de la connaissance, le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises est chargé :

— de proposer toute action concourant à la promotion de l’innovation, de la recherche-développement, et à leur intégration dans le développement économique, social et culturel du pays ;

— de promouvoir et de développer l’économie de la connaissance, l’innovation et les technologies dans l’ensemble des secteurs d’activités, au service d’une économie durable, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de mettre en place, en concertation avec les secteurs concernés, les mécanismes de financement dédiés au développement de l’innovation, de la recherche-développement et des technologies en rapport avec les missions du secteur ;

— de mettre en place des mécanismes pour soutenir le dépôt des brevets d’invention aux niveaux national et international, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ;

— de proposer les mesures visant à encourager la création d'écosystèmes favorisant l’innovation au sein des acteurs socio-économiques et la valorisation des résultats de la recherche-développement ;

— de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à la création de pôles d’innovation et de pôles de compétitivité, notamment les cyber-parcs, les technopôles et les parcs technologiques ;

— d’encourager les programmes transversaux d’innovation pour développer et consolider les synergies entre les différents secteurs socio-économiques ;

— d’encourager l'émergence de l’expertise en vue de la capitalisation des métiers, des expériences et du savoir-faire ;

— d'élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, la cartographie de l’innovation nationale ;

— de contribuer, en concertation avec les secteurs concernés, à l’élaboration de la stratégie nationale pour l’économie numérique et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer, en concertation avec les secteurs concernés, à la mise en place d’écosystèmes favorables au développement de l’économie numérique ;

— de contribuer, avec divers acteurs à l’établissement et à la mise en œuvre de programmes de coopération, de partenariat et de transfert technologique dans le domaine de l’économie numérique ;

— de mettre en place, en concertation avec les départements ministériels, des mécanismes de financement dédiés au développement et à la promotion de l’économie numérique ;

— de mettre en place, en concertation avec les secteurs concernés, une cartographie d’actions sectorielle dans le domaine de l’économie numérique et d’en assurer le suivi ;

— de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, la stratégie liée aux entreprises activant dans le secteur de l’économie numérique et d’en assurer sa cohésion ;

— d’œuvrer, en coordination avec les secteurs concernés, à l’intégration de la notion d’innovation dans les différents cycles d’enseignement ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’économie de la connaissance.