Article 2

Les membres du Conseil bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle, composée d'une partie fixe et d'une partie variable fixée à :

1) une partie fixe, égale à huit mille dinars (8.000 DA) ;

2) une partie variable de vingt mille dinars (20.000 DA), au maximum, calculée sur la base de la présence aux réunions organisées par le conseil et de la contribution effective à ses travaux.

Les critères d'évaluation de la partie variable ainsi que les modalités de versement et de retenue de ces indemnités, sont définis par décision du président du Conseil.