Décret exécutif n° 22-56
· ج.ر عدد 9 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-56 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les prix à la production du blé dur, du blé tendre, de l'orge et de l'avoine
Article 3
Les prix à la production fixés à l'article 2 ci-dessus, s'entendent pour les produits présentant les caractéristiques définies par la réglementation en vigueur. 3 février 2022 Les prix à la production sont modifiés, s'il y a lieu, compte tenu des barèmes de bonification et de réfaction définis par la réglementation précitée.