Décret exécutif n° 22-461
· ج.ر عدد 87 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-461 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d’enseignement
Article 3
Les enseignants contractuels visés à l'article 1er ci-dessus, sont intégrés en qualité de stagiaires.
Ils sont confirmés conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé.
