Décret exécutif n° 22-461
· ج.ر عدد 87 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-461 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d’enseignement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'intégration, à titre exceptionnel, des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d'enseignement.
