Article 2

Les articles 14, 23 et 29 du décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Art. 14. — Le comité national est présidé par le ministre chargé de la marine marchande et des ports ou son représentant.

Il est composé :

— du commandant du service national de garde-côtes ou son représentant ;

— du commandant de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

— du directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;

— du représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

(le reste sans changement) ».

4 décembre 2022

« Art. 23. — Le comité local de sûreté maritime et portuaire est présidé par le wali territorialement compétent, ou son représentant.

Il est composé :

— du responsable de l'autorité portuaire concernée ;

— du commissaire de sûreté du port concerné ;

— du représentant de la direction générale de la sécurité intérieure ;

— de l'agent de sûreté (PFSO) de l'installation portuaire concernée ;

(le reste sans changement) ».

« Art. 29. — Il est créé, au niveau de chaque port, un comité opérationnel de sûreté maritime et portuaire, désigné ci-après « comité opérationnel ».

Il est composé :

— (sans changement jusqu'à)

du chef de la station maritime principale du service national de garde-côtes ;

— du représentant de la direction générale de la sécurité intérieure ;

— du chef d'inspection divisionnaire des douanes ;

— du chef d'unité de la protection civile ».