Décret exécutif n° 22-419
· ج.ر عدد 81 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-419 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant transformation du centre pour insuffisants respiratoires en foyer pour personnes âgées
Article 2
La liste des foyers pour personnes âgées prévue par le décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012 susvisé, est complétée, conformément à l'annexe jointe au présent décret.
