Décret exécutif n° 22-398
· ج.ر عدد 78 لسنة 2022
Decret exécutif n° 22-398 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant dissolution de l'école nationale supérieure de technologie et de l'école supérieure en sciences appliquées et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l'école nationale supérieure des technologies avancées
Article 7
Les dispositions du décret exécutif n° 09-20 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant création de l'école nationale supérieure de technologie et du décret exécutif n° 17-303 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 portant transformation de l'école préparatoire en sciences et techniques à Alger en école supérieure en sciences appliquées, sont abrogées.
