Article 16

Le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisation générale établissant, exploitant et/ou fournissant des services de radiopositionnement et/ou de radiolocalisation par satellite ainsi que les services de géolocalisation par radio, est fixé comme suit :

— une partie fixe d’un montant de cent mille dinars algériens (100.000 DA) que les opérateurs sont tenus de payer dès la signature du cahier des charges-type correspondant aux services de radiopositionnement et/ou de radiolocalisation par satellite ainsi que les services de géolocalisation par radio ;

— une partie variable annuelle, calculée en fonction du nombre de balises exploitées, selon le tableau suivant :

Nombre de balises Montant de la redevance annuelle < 1000 20.000 DA/HT ≥ 1000 et < 2000 50.000 DA/HT ≥ 2000 et < 5000 100.000 DA/HT ≥ 5000 et < 10.000 150.000 DA/HT ≥ 10.000 200.000 DA/HT