Article 2
Au sens du présent décret, il est entendu par :
Véhicule : tout moyen de transport terrestre pourvu ou non d'un moteur pour la propulsion y compris électrique et circulant sur route, par ses propres moyens ou tracté : véhicules de tourisme, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels et motocycles.
Véhicule de tourisme: véhicule particulier à moteur conçu pour le transport de neuf (9) personnes ou moins, chauffeur inclus, à l'exception des véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ou sur les terrains de golf et véhicules similaires.
Véhicules utilitaires légers : véhicules particuliers à moteur conçus pour le transport de marchandises d'un poids total en charge ne dépassant pas 3,5 tonnes : fourgon, fourgonnette et pickup.
Véhicules industriels: tracteurs, véhicules automobiles pour le transport de dix (10) personnes ou plus, chauffeur inclus, véhicules pour le transport de marchandises, remorques et semi-remorques. 17 novembre 2022 Tracteur: véhicule à moteur à roues, conçu pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, de tous types et pour tous usages (tracteurs agricoles, tracteurs forestiers, tracteurs routiers, tracteurs de travaux publics, tracteurstreuils, etc.).
Véhicules automobiles pour le transport de dix (10) personnes ou plus, chauffeur inclus : autobus, autocars, trolleybus et gyrobus.
Véhicules pour le transport de marchandises : véhicules à moteur conçus pour le transport de marchandises de tous types: camions et camionnettes de tous types.
Remorques et semi-remorques : véhicules non automobiles, à deux ou plusieurs roues, pour le transport de marchandises, conçus pour être tractées par des véhicules automobiles, dont le poids total en charge dépasse 3.5 tonnes.
Motocycle: véhicule à moteur, à deux (2), trois (3) ou quatre (4) roues : motocycles du type classique, scooters, quadricycles, à l'exception de ceux dotés d'un moteur électrique.
Ensemble, sous-ensemble et accessoires : ensemble d'organes, pièces et accessoires entrant dans la construction d'un véhicule.
Taux d'intégration : calculé sur la base d'ensembles, sous-ensembles et accessoires produits localement intégrés dans la construction du véhicule.
Constructeur : fabricant de véhicules de droit algérien.
Constructeur propriétaire de marque: fabricant de véhicules détenteur de la ou des marques.
CHAPITRE 2 CHAMPS D'APPLICATION ET CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE CONSTRUCTION DE VEHICULES
