Décret exécutif n° 22-362
· ج.ر عدد 71 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-362 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. —————————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 4.395.000 1.507.319 imprévues TOTAL 4.395.000 1.507.319 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.
Infrastructures économiques 4.210.000 1.322.319 et administratives Infrastructures socio-culturelles 185.000 185.000 TOTAL 4.395.000 1.507.319
