Décret exécutif n° 22-36
· ج.ر عدد 3 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-36 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE › Section 1 — Le président de la cellule
Article 15
Le président est assisté de trois (3) chargés d’études et de synthèse.
Les chargés d’études et de synthèse sont classés et rémunérés par référence à la fonction de directeur de l’administration centrale.
