Décret exécutif n° 22-36
· ج.ر عدد 3 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-36 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE
Article 11
La cellule est dirigée par un président, assisté d’un conseil et gérée par un secrétaire général.
La cellule comprend : 1/ le conseil ; 2/ le secrétariat général ; 3/ les départements ; 4/ les services.
