Décret exécutif n° 22-323
· ج.ر عدد 62 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-323 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant éxécution du sixième recensement général de la population et de l'habitat
Article 4
Sont recensées au titre du 6ème recensement général de la population et de l'habitat :
— toutes les personnes physiques résidant sur le territoire national à la date de référence du recencement, à l'exception des personnes étrangères juissant de l'immunité diplomatique ou consulaire ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 15
— toutes les constructions comportant des habitations et/ou des habitants, à l'exception de celles revêtant le caractère diplomatique ou consulaire.
